Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ? L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable : • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; • soit à une fermeture temporaire de tout […]
Des mesures de soutien aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place : Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas […]
Bruno Le Maire a annoncé mardi 17 mars 2020 la création d’un fonds de solidarité et d’une aide forfaitaire de 1 500 euros pour les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et certaines TPE et PME dont l’activité s’est écroulée du fait de l’épidémie de coronavirus. Selon les informations dont nous disposons à ce jour, pourraient prétendre à cette […]
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. 1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf Pour les entreprises : Les […]
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises : Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes Le report […]
Pour suivre l’actualité concernant le Covid-19 vous pouvez consulter le site suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Dans le cadre des mesures préventives mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19. Les mesures prises ont pour but de répondre aux objectifs suivants : Protection des personnes (population et agents communaux et communautaires) Limitation de la propagation du virus. Pour ce faire le gouvernement a mis en place des mesures fortes et […]
A quelques jours des élections municipales, le dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a eu lieu notamment pour certains élus qui ne se représentent plus lors des élections du 15 mars 2020. Le Président, Jean-Paul Dastillung, a remercié, lors de ce conseil, tous les représentants élus des villes et communes siégeant […]