Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de base de la planification urbaine, établi à l’échelle d’une ou plusieurs communes. Crée par la loi SRU du 13 décembre 2000, il succède au POS (Plan d Occupation des Sols).
Le service UFH (Urbanisme Foncier et Habitat) est joignable par téléphone au +33 (0)3 57 85 02 20 uniquement le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h à 12h.
Des permanences sont également assurées les mardis matin de 8h à 12h et les jeudis après-midi de 13h30 à 17h30 . L’accueil s’effectue uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel d’entreprises et communautaire du Warndt . Les rendez-vous concernent la constitution des dossiers . Le dépôt des dossiers s’effectue à la Mairie (sans RDV).
Dans une démarche de simplification de procédure, les usagers peuvent désormais effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique depuis le 1er janvier 2022. Il ne sera donc plus obligatoire de vous déplacer pour déposer votre dossier en Mairie. Retrouvez toutes les informations directement via ce lien : https://ccwarndt.fr/urbanisme-procedure-de-dematerialisation-depuis-le-1er-janvier-2022/
Pour prendre rendez-vous, merci de cliquer sur l’image.
Service instructeur Intercommunal :
Suite au désengagement de l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et autorisation de travaux), mission initialement assurée par les services de la Direction Départementale du Territoire (DDT), la Communauté de Communes du Warndt (CCW) a décidé de créer son propre service d’instruction du droit des sol.
Opérationnel depuis le 1er juillet 2015, il traite les dossiers correspondants pour le compte des Communes de la CCW (hormis Bisten-en–Lorraine, qui n’a pas de document d’urbanisme).
Pour vous, rien ne change !
- L’accueil des administrés, et le dépôt des dossiers, s’effectue dans la mairie de votre localité afin de conserver le service de proximité, l’information du maire et de ses services.
- Le dossier est ensuite transmis au service instructeur (CCW) qui déclare la recevabilité, sollicite les éventuelles pièces complémentaires, instruit les dossiers, et notifie la proposition de décision au Maire qui prend l’arrêté correspondant.
- En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste l’interface privilégiée pour les administrés en lien avec le service instructeur
Le PLU se présente non seulement comme un outil réglementaire lorsqu’il détermine l’affectation des sols par zone, mais aussi comme un outil stratégique. En effet, son élaboration constitue un enjeu stratégique pour la Ville ou l’EPCI en ce qu’il vise à définir le projet d’aménagement et de développement durable et donc plus globalement la politique foncière à mener.
Les autorisations d’occupations du sol délivrées doivent se conformer à la réglementation prescrite par le PLU dans la zone concernée. Par ailleurs, le PLU se doit d’être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Les PLU des villes de la CCW sont disponibles sur le SIG de la Communauté de Communes du Warndt.
Règlement d’urbanisme de la ville de Creutzwald :
Télécharger le règlement et les descriptifs des zones :
Habitat
La Communauté de Communes du Warndt accompagne les habitants dans leurs projets logement grâce à la mise en place de permanences de l’habitat. Cette action répond à une demande croissante des habitants qui souhaitent obtenir des conseils en matière de logement ou de rénovation énergétique.
- Permanences de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) :
Gratuites et sur inscription obligatoire, les permanences de l’ADIL sont destinées aux propriétaires, aux locataires, aux copropriétaires, ou encore aux acquéreurs, qui souhaitent obtenir des renseignements juridiques et financiers.
Toute question liée au logement peut être abordée (par exemple : location, fiscalité, accession à la propriété, fonctionnement d’une copropriété, assurances, difficultés financières liées au logement ou d’accès au logement, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage, …).
Cet organisme est chargé de guider les particuliers dans leurs projets. Son rôle exclusif est consacré au conseil et à l’information.
Horaires de permanence : 3ème jeudi du mois de 13h30 à 16h00 sur RDV (03 87 50 02 60).
CCW – 1 Allée Léonard de Vinci – ZAC du Warnd ParK – 57150 Creutzwald
Plus d’informations : www.adil57.org
- Permanence du CALM-Soliha (Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle) :
Le CALM-Soliha informe et conseille les propriétaires (résidence principale, logements loués ou vacants) souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique (éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité) ou d’adaptation du logement (liée à la perte d’autonomie des occupants).
Ses missions principales sont l’information, le conseil technique, l’assistance administrative et l’accompagnement des propriétaires. Sa démarche est neutre et sans engagement.
Horaires de permanence : 4ème jeudi du mois de 10h à 12h sur RDV (03 87 75 32 28)
CCW – 1 Allée Léonard de Vinci – ZAC du Warnd ParK – 57150 Creutzwald
Plus d’informations : https://www.solihamoselle.fr/
- Permanence France Rénov’ : la rénovation énergétique pour tous !
Dans le contexte actuel de l’augmentation du prix des énergies et du changement climatique (réduction des gaz à effet de serre), la maîtrise de la consommation d’énergie passe d’abord et avant tout par l’information et la sensibilisation du citoyen.
Les conseillers France Renov’ de l’ADIL 57 informent gratuitement et de manière objective sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables pour les propriétaires ou futurs propriétaires, les locataires, les professionnels.
Vous voulez changer de chauffage ? Faire une isolation ? Installer une ventilation ? Mais vous ne savez pas quoi installer, vous avez un doute sur l’éligibilité de votre devis à une aide financière et le montant de l’aide éventuelle ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec le conseiller France Renov’ de votre secteur pour que vous puissiez poser toutes vos questions techniques et financières et vérifier vos devis pour vous guider vers la solution adéquate.
De gros projets en vue ? Le confort chez vous est primordial et vous ne savez pas par où commencer ? Le conseiller France Renov’ se déplace chez vous pour faire une simulation de votre logement avant et après travaux pour examiner les postes où il y aurait un gain de confort significatif et répondre à vos questions techniques ou financière.
Alors pour toute question d’ordre financier et technique en maîtrise des énergies, contactez le conseiller France Rénov’ de votre secteur ! (Cf. coordonnées ci-dessous).
Permanence mensuelle dans les locaux de la Communauté de Communes du Warndt :
2ème jeudi du mois de 10h à 12h sur RDV (03 87 86 46 62)
CCW – 1 Allée Léonard de Vinci – ZAC du Warnd ParK – 57150 Creutzwald
Antoine Kirvelle contact.francerenov@adil57.fr – Conseiller France Renov’ Moselle centre – 03 87 86 46 62 du lundi au vendredi
