Responsable du traitement

Communauté de Communes du Warndt
1 avenue de la Gare
57150 CREUTZWALD

Téléphone : 03 57 85 02 20
Email : contact@ccwarndt.fr

Finalités du traitement

Le système de vidéoprotection a pour finalité :

  • la sécurité des personnes ;
  • la prévention des atteintes aux biens ;
  • la protection des bâtiments et équipements publics ;
  • la prévention des actes de malveillance, vols, dégradations et intrusions.

Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément à l’article 6.1 e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Destinataires des données

Les images sont consultées uniquement par les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises aux services de police, de gendarmerie ou à l’autorité judiciaire sur réquisition ou dans le cadre des procédures légalement prévues.

Durée de conservation

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf extraction dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de limitation du traitement ;
  • d’un droit d’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’exercice de certains droits peut être limité afin de préserver la sécurité publique, les enquêtes ou les droits des tiers.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

DPO de la Communauté de Communes du Warndt
Allan BRETEAU
Délégué à la Protection des Données de la Ville de Creutzwald / CCW
03 87 69 03 92
rgpd@cdg57.fr

Exercice des droits

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous pouvez adresser votre demande :

  • par courrier à la Communauté de Communes du Warndt ;
  • par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr