Par arrêté n° 2019-109 ST KH/PB du 28 octobre 2019
le Maire de Creutzwald a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), concernant :
- la transformation d’une partie de la zone 2AU du Altneuland en une zone 1AU (ZAC du Warndt Park),
- la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la ZAC du Warndt Park,
- l’amendement de certains points de règlement du P.L.U.,
- la Modification du plan de zonage,
- la Prise en compte du porter à connaissance du Préfet relatif à la société VFLI.
A cet effet,
Madame Audrey MUZZOLINI, responsable environnement, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Creutzwald du 19 novembre dès 8h00 au 20 décembre 2019 jusqu’à 12h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00).
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès publication du présent arrêté.
Le Commissaire-Enquêteur recevra à la mairie :
- mercredi 27 novembre 2019, de 16 h 00 à 18 h 00,
- lundi 2 décembre 2019 de 14 h00 à 16 h 00,
- jeudi 12 décembre 2019 de 09 h 00 à 11 h 00,
- vendredi 20 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00.
Les adresses des sites internet sur lesquels des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sont les suivantes : « https://www.creutzwald.fr », et « https://ccwarndt.fr ».
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique à la mairie de Creutzwald, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00).
Pendant la durée de l’enquête, sauf les jours fériés, les observations et propositions sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Creutzwald Place du Marché B.P. 20038 – 57150 CREUTZWALD à l’attention de Madame Audrey MUZZOLINI ; ou par email à l’adresse suivante : « modification-plu@creutzwald.fr ».
Les problématiques environnementales ont été identifiées dans le dossier d’étude d’impact, soumis à l’avis de l’autorité environnementale le 27 mai 2011.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Creutzwald pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site internet de la commune.
Après l’enquête publique, le projet de modification du PLU sera soumis au conseil municipal pour approbation et éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées, et du commissaire enquêteur.
Les éléments du dossier sont consultables ci-dessous :
Notice explicative de la modification intégrant le complément du 11 septembre 2019
Arrêté n°2019-087 daté du 13 août 2019 engageant la modification du PLU
Délibération du 3 juin 2019 relative à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser
plans annexés à la délibération du 3 juin 2019
Courriers datés du 13 août 2019 pour la consultation des personnes publiques associées
Courriers datés du 11 septembre 2019 complément pour les personnes publiques associées
Avis des personnes publiques associées
Premier avis d’ouverture d’enquête publique dans le républicain Lorrain et les Affiches du Moniteur
Avis de l’autorité Environnementale du 27 mai 2011