Pour limiter les fraudes (déchets ne provenant pas du territoire, professionnels ne finançant pas leurs accès, non-respect du tri des bennes qui entrainent des pénalités …), la CCW renforce les conditions d’accès en déchèterie énoncés dans le règlement intérieur du site.
Un agent de sécurité a été engagé pour contrôler les accès sur place.
Le contenu du coffre des voitures et camionnettes sera par ailleurs contrôlé avec le plus grand soin par les agents de la CC du Warndt avant l’entrée sur le site.
A partir du 22 juin 2022, les véhicules suivants ne seront plus acceptés sur site sauf autorisation dérogatoire de la collectivité, dans le but de limiter les dérives :
- Les véhicules étrangers (sauf pour les résidents de la collectivité avec une autorisation dérogatoire) ;
- Les véhicules et remorques dont la capacité de stockage est supérieure à 3m3 ;
- Les véhicules professionnels n’ayant pas de carte Sydem’pass professionnelle et dont les accès n’ont pas été réglés au préalable à la CCW.
Une attention particulière sera portée sur le respect des limitations des apports. Pour rappel, le dépôt maximum autorisé par passage par les usagers est strictement limité en volume à 3m3 par apport. Si ce volume est dépassé mais que le véhicule dispose d’une autorisation dérogatoire de passage ou le véhicule professionnel d’encore plusieurs droits de passage, un passage sera décompté pour chaque tranche de 3m3.
L’utilisation des véhicules non autorisés pour accéder au site (exemple : camionnette, véhicule étranger…) sera tolérée dans la limite de 6 passages/an maximum grâce à une autorisation dérogatoire délivrée par la CCW.
Les autorisations dérogatoires sont à réaliser au moins 48h avant le jour de passage souhaité au siège de la Communauté de Communes du Warndt (1 Allée Léonard de Vinci, 57150 Creutzwald) ou par mail à l’adresse (environnement@ccwarndt.fr).
Certains justificatifs pourront être demandés (carte grise du véhicule, justificatif de domicile…) par les agents de la collectivité pour vérifier la provenance des déchets. Des contrôles chez les usagers pourront être réalisés par les agents pour vérifier la provenance et la conformité des déchets à déposer.
Les usagers devront également strictement respecter les consignes de tri au niveau des bennes. Il est rappelé qu’en cas de doute les usagers peuvent demander conseil auprès des agents présents sur le site. Ces agents sont reconnaissables à leur baudrier de couleur orange floqué.
Les usagers qui volontairement ne respecteront pas les consignes de tri données par les agents seront avertis et interdits d’accès au site en cas de récidive.
