Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif.
Dans ce contexte exceptionnel, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Il s’agit bien entendu de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés. L’objectif de cette démarche unique est également d’assurer, sur l’ensemble du territoire du Grand Est, et quelque soit le territoire, un accompagnement équivalent aux entreprises ou associations dans le besoin.
Ce fond s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».
La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est (dont la Communauté de Communes du Warndt), en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.
Création du fonds « Résistance » : 44 millions d’euros mobilisés
Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se composera :
- d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M €
- d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI)
Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire.
Un dispositif simple, proche des entreprises et des associations
Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :
- de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
- ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
- une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.
Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.
Une instruction des dossiers à l’échelle des territoires
Inédit en France, un tel dispositif doit permettre aux plus petites entreprises mais aussi au secteur associatif ou non-marchand de passer le cap de cette crise, et l’instruction des dossiers, simplifiés, sera effectuée à l’échelle de chaque territoire de manière souple et agile, par un comité associant les trois niveaux de collectivités (au niveau des EPCI, des Départements ou des agences de développement économique et de leurs partenaires) pour répondre efficacement aux besoins identifiés localement.
Par ce dispositif et par la mobilisation générale des acteurs publics, il s’agit, d’ores et déjà, d’encourager et de préparer le monde économique et associatif à l’après-crise.
Pour plus d’informations merci de contacter le service développement économique de la Communauté de Communes du Warndt en cliquant ici