Objectif : Renforcement de la trésorerie des entreprises.
Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales).
- Créées depuis plus de 1 an et disposant d’un 1er bilan comptable.
- Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
- Tout secteur d’activité, à l’exclusion :
- des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
- des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
- des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
- Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.
Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles
Modalités
L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement
- Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
- Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …
Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.
Montant
Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :
- Minimum : 10.000 €
- Maximum : 150.000 €
Durée / amortissement
- 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
- Amortissement financier du capital.
Conditions financières
Tarification
Prêt à taux 0%.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.
Partenariats financiers
Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
- de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
- d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
- d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces
partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide
directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de
développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant
exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Réglementation
Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.
Contact
Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :
Bpifrance – Direction Régionale de Metz
11, place Saint Martin 57000 Metz
03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
