Selon un communiqué de presse du gouvernement du 10 avril 2020, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 250 €. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Le montant de l’aide ne pourra excéder celui des cotisations annuelles au régime complémentaire des indépendants (RCI). Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Son montant sera exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales.
Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Vous n’avez aucune démarche à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
- en activité au 15 mars 2020
- immatriculés avant le 1er janvier 2019
Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.
Montant de l’aide :
- plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
- plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales