Covid-19 : Modification du règlement d’intervention du Fonds Résistance.

Covid-19 : Modification du règlement d’intervention du Fonds Résistance.

Du fait de l’évolution de la situation sanitaire de très nombreux acteurs économiques régionaux sont dans l’impossibilité d’atteindre dans les dans les prochaines semaines un niveau d’activité qui leur permettre de retrouver un équilibre financier.

La Communauté de Communes du Warndt est engagée aux côtés de la Région Grand Est, des Départements et des EPCI du Grand Est, ainsi que de la Banque des Territoires, dans le financement et la mise en œuvre du fonds Résistance à destination des entrepreneurs, très petites entreprises et associations en difficulté par les conséquences de la crise liée au Covid-19.

Ce fonds a été lancé au mois d’avril et suite à la prolongation des besoins et difficultés de trésorerie de ce profil d’entreprise mais aussi suite à de nombreuses remontées de terrain suggérant des modifications, il a été décidé d’apporter des ajustements du règlement d’intervention.

Parmi ces ajustements :

  • La prise en compte des charges et du besoin de trésorerie pouvant être couvert par le fonds a été décalé du 31 mai
    2020 au 31 août 2020 ;
  • le différé de remboursement a été prolongé à 2 ans ;
  • le plancher minimum d’intervention a été réduit de 5 000€ à 2 000€ ;
  • le plafond d’intervention pour les entreprises a été étendu à 20 000€ en conservant la logique d’intervention « en dernier recours » ;
  • le seuil d’éligibilité des entreprises a été étendu aux structures de moins de 20 ETP salariés (en lieu et place de 10 ETP dans le règlement initial) ;
  • l’extension de l’éligibilité aux jeunes entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement (sous réserve qu’elles supportent une ou plusieurs charges fixes listées dans le règlement d’intervention ci-joint) ;
  • ouverture du fonds aux structures ayant fait l’objet de fermetures administratives, ou ayant subi, du fait des mesures de confinement de la population, une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25 % par rapport à l’activité constatée avant leur mise en œuvre (en lieu et place d’une baisse de 50 % dans le règlement initial).

Pour plus d’informations merci de contacter le service développement économique de la Communauté de Communes du Warndt par mail : m.fuchs@ccwarndt.fr.