Dans le contexte de la seconde vague épidémique, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds de solidarité à compter du 1er novembre, ce qui signifie donc que toutes les mesures annoncées seront donc être efficientes à compter des pertes de novembre 2020, puisque le confinement a démarré le 30 octobre. Si les démarches restent strictement identiques au processus actuel, alors il faudra donc attendre début décembre que le fisc adapte le formulaire de demande d’aide pour les pertes de novembre 2020, ce qu’a confirmé Bruno Le Maire auprès du Parisien le weekend dernier. « [Les entreprises] pourront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr début décembre et toucheront l’aide dans les jours qui suivent », a-t-il déclaré « Ceux qui ont été impactés par le couvre-feu peuvent se déclarer dès le 20 novembre. Nous veillerons à ce que les versements soient rapides ».
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.
Le fonds de solidarité : 3 cas de figures
1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
Calendrier et versement des aides du fonds du solidarité
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.
Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
Au total, c’est 1,6 millions d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement :
- 600 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 €
- 1000 000 d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.
(source : economie.gouv.fr)