Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
• soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
• soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.
Pour plus d’informations, téléchargez le document de présentation du dispositif exceptionnel en cliquant ici. (mise à jour 25/03/2020)
Téléchargez aussi les précisions sur les évolutions procédurales
et questions-réponses (mise à jour 29/03/2020)