Premier conseil communautaire de l’année pour la Communauté de communes du Warndt.
Divers points sont à l’ordre du jour :
- Débat d’orientation budgétaire
- Marchés d’entretiens
- Nouvelle génération du Contrat de Ville
- Plan de financement des futures pistes cyclables…
Le saviez vous :
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les dix semaines précédant le vote du Budget Primitif.
Le DOB lance le processus budgétaire 2024, en permettant aux élus d’être informés et de débattre sur les orientations proposées.
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRé du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D2312-3 du CGCT).