Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 70 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l’aide de 1 500€ maximum financée par l’État, les Régions et […]

Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif. Dans ce contexte exceptionnel, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du […]

Une plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs vient d’ouvrir. Elle vous permet d’aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions. Pour plus d’informations : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Dans le cadre de la pandémie qui sévit actuellement, la MOSA est fermée jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, il n’est pas possible d’assurer les permanences extérieures pour le moment. Cependant, l’équipe de la MOSA reste disponible pour les usagers à l’adresse suivante : contact@mosa-forbach.fr

Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ? L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable : • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; • soit à une fermeture temporaire de tout […]

Des mesures de soutien aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place : Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas […]

Bruno Le Maire a annoncé mardi 17 mars 2020 la création d’un fonds de solidarité et d’une aide forfaitaire de 1 500 euros pour les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et certaines TPE et PME dont l’activité s’est écroulée du fait de l’épidémie de coronavirus. Selon les informations dont nous disposons à ce jour, pourraient prétendre à cette […]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. 1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf Pour les entreprises : Les […]

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises : Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes Le report […]