Un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs permettra le versement d’une aide de 1 500 euros, complétée par un « volet 2 » complémentaire et sous conditions (plateforme ouverte à partir du 20 Novembre 2020). Le fonds est financé par l’État et les Régions.
Le second volet du fonds de solidarité, qui permet à certains bénéficiaires du dispositif menacés de faillite de recevoir jusqu’à 10 000 euros d’aide complémentaire, a été lancé le mercredi 15 avril.
Pour rappel, le premier volet consiste en une aide de 1 500 euros pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (y compris les indépendants) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) éligibles. Ceux qui, malgré ce premier coup de pouce, se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours peuvent solliciter l’aide complémentaire auprès de la région dans laquelle ils exercent leur activité.
Précisément, pour être éligible au second volet, il faut :
- Employer au moins 1 salarié, que ce soit en CDI ou en CDD
- Avoir un solde négatif entre, d’un côté, l’actif disponible et, de l’autre, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, loyers commerciaux ou professionnels compris
- Accuser une baisse de 70% de son chiffre d’affaires, 50% pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ou être fermé administrativement.
- Les entreprises qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaire dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% (et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas auparavant)
- Les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires
- Les entreprises fermées administrativement
- Les discothèques
- Les autres entreprises qui ont subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70%, dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires
Le montant de l’aide octroyée dans le cadre du second volet du fonds de solidarité correspond au montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes dans la limite de 10 000 euros et de 60% du chiffre d’affaires, à l’exception des entreprises de l’hôtellerie – restauration pour lesquelles ce plafond de 60% ne s’applique pas.
Comment faire ma demande d’aide ? Il suffit de vous rendre sur la page suivante pour avoir plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
