Ce fonds de solidarité, mis en place par l’État avec les régions et doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars vise à soutenir les TPE les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
L’aide, défiscalisée, intervient sous forme de subvention.
–Un premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €. (sous réserve de respecter les conditions d’attribution)
Cette démarche est à réaliser par voie dématérialisée, au plus tard le 15 mai 2020 sur https://www.impots.gouv.fr/portail/fond-solidarite-professionnel-covid
–Un second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire allant de 2 000€ à 5 000€ (sous réserve de respecter les conditions d’attribution) lorsque :
- Elles emploient, au 1er mars, au moins 1 salarié en contrat à durée déterminée ou indéterminée
- Le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et d’avril 2020 est négatif.
- Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusé par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Cette démarche doit être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020 sur https://ges-soutien-tpe.mgcloud.fr/account-management/aidestpe-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fges-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fconnecte%2FF_FSTPE_V2%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-aidestpe-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fges-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self