La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est (dont la Communauté de Communes du Warndt), en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.
Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :
- de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
- ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
- une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.
Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.
Pour plus d’informations merci de contacter le service développement économique de la Communauté de Communes du Warndt par mail : m.fuchs@ccwarndt.fr.
Liste des documents à fournir :
Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :
- RIB à jour,
- KBIS ou à défaut fiche INSEE,
- Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé) / bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
- Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020),
- Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies
- Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
- Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires. La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 31 août 2020.
Vous pourrez très prochainement effectuer votre demande depuis une plateforme de téléservice dont le lien vous sera communiqué sur ce site internet.