Service instructeur Intercommunal :

Suite au désengagement de l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et autorisation de travaux), mission initialement assurée par les services de la Direction Départementale du Territoire (DDT), la Communauté de Communes du Warndt (CCW) a décidé de créer son propre service d’instruction du droit des sol.

Opérationnel depuis le 1er juillet 2015, il traite les dossiers correspondants pour le compte des Communes de la CCW (hormis Bisten-en–Lorraine, qui n’a pas de document d’urbanisme).

Pour vous, rien ne change !

  • L’accueil des administrés, et le dépôt des dossiers, s’effectue dans la mairie de votre localité afin de conserver le service de proximité, l’information du maire et de ses services.
  • Le dossier est ensuite transmis au service instructeur (CCW) qui déclare la recevabilité, sollicite les éventuelles pièces complémentaires, instruit les dossiers, et notifie la proposition de décision au Maire qui prend l’arrêté correspondant.
  • En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste l’interface privilégiée pour les administrés en lien avec le service instructeur

 

 

Le-service-urbanisme

 

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de base de la planification urbaine, établi à l’échelle d’une ou plusieurs communes. Crée par la loi SRU du 13 décembre 2000, il succède au POS (Plan d Occupation des Sols).

Le PLU se présente non seulement comme un outil réglementaire lorsqu’il détermine l’affectation des sols par zone, mais aussi comme un outil stratégique. En effet, son élaboration constitue un enjeu stratégique pour la Ville ou l’EPCI en ce qu’il vise à définir le projet d’aménagement et de développement durable et donc plus globalement la politique foncière à mener.

Les autorisations d’occupations du sol délivrées doivent se conformer à la réglementation prescrite par le PLU dans la zone concernée. Par ailleurs, le PLU se doit d’être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Les PLU des villes de la CCW sont disponibles sur le SIG de la Communauté de Communes du Warndt.

Règlement d’urbanisme de la ville de Creutzwald :

Télécharger le règlement et les descriptifs des zones :

 

A venir : Règlement d’urbanisme des autres villes de la Communauté de Communes du Warndt :