Compétences obligatoires

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Compétences obligatoires

Groupes de compétences obligatoires

1° GROUPE : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Aménagement rural
  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Valorisation des chemins
  • Aide à l’instruction des demandes relatives au droit d’occupation des sols et d’utilisation des sols

2° GROUPE : ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INTÉRESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique et touristique : création d’un service de prospection, d’accueil et de développement des entreprises, développement des loisirs.
  • Aide à la recherche d’emploi.

Compétences optionnelles

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Compétences optionnelles

Groupes de compétences optionnelles

1° GROUPE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

  • Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, transports des déchets, création et gestion des déchetteries.
  • Maitrise des énergies renouvelables, notamment celles liées à l’éolien, dans le cadre de la définition d’une ZDE sur le territoire intercommunal

2° GROUPE : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Développement du logement tant individuel que collectif
  • Conférence intercommunale du logement
  • Programme local de l’habitat.

3°GROUPE : CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

4° GROUPE : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET D’ÉQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE ET ÉLÉMENTAIRE

  • Conception, réalisation, gestion, construction et entretien d’équipements collectifs d’intérêt communautaire.

Compétences falcultatives

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Compétences falcultatives

Groupes de compétences falcultatives

1° GROUPE :

Service d’incendie et de secours pour toutes les compétences ne relevant pas du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Aide aux amicales. Versement des cotisations au SDIS.

2° GROUPE :

Assistance technique et ingénierie aux communes pour leurs projets en matière de voirie et de réseaux divers. Création de services collectifs utiles aux communes. Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

3° GROUPE :

Assainissement collectif. Aménagement, entretien et gestion des réseaux, des postes de relèvement des bassins de rétention, des déversoirs d’orages et des stations d’épuration.

4° GROUPE :

Prise en charge des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et la toxicomanie entreprises dans le cadre de la politique de la Ville et du contrat local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, du dispositif coordonné d’interventions contre la toxicomanie, du club de prévention, du suivi de la territorialisation des réponses judiciaires, de la direction de projets contrat de ville, des permanences d’avocats à l’antenne de justice, médiation pénale.